Le Manifeste R.R.F.

Le Manifeste du « Mouvement Royauté Républicaine Française » 1789 a apporté à la France tous les espoirs de la Révolution et la fameuse « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ». Les années suivantes sont connues pour les égarements de la Convention, la terreur et la guillotine. 1793 a cependant fourni des textes que la postérité a préféré oublié. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (article 28 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793) « Les projets de loi sont précédés d'un rapport. », « Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. », « S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires. » (articles 56, 58 et 60 de la Constitution de 1793)

La royauté reposait sur le principe de la souveraineté d'une personne unique. La République repose sur le principe de la souveraineté de la Nation. La Royauté Républicaine garantira à la Nation le plein et entier exercice de sa souveraineté.

La « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen », approuvée par le roi Louis XVI en 1789, garantit les droits suivants : « Le principe de toute Souveraineté réside essentielle-ment dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » (article 3) « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. ». (article 6) La « Constitution de la Cinquième République » promulguée en 1958, garantit ces droits : « Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » (article 2) « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (article 3) « La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental. » (article 37-1) La « Déclaration Universelle des Droits de l'Homme » de 1948, garantit aussi : « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. » (article 21-1) L'application de ces principes, sans restriction, permettra à la République de s'accomplir.

« La liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes » doit désormais être le guide de toute action politique. La République appartient à la Nation. La Nation tout entière a donc le droit et le devoir de la gérer avec le souci de l'intérêt général. Le temps de l'indignation est passé : il faut désormais agir !

« Le but de toute association politique est la préservation des droits naturels et impres-criptibles de l'homme » (article 2 de la Déclaration de 1789) « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » (article 4 de la Constitution de 1958) Les représentants de la Nation ne doivent pas se substituer à la Nation mais agir en accord avec elle.

La loi est votée par les représentants de la Nation, en accord avec la Nation et pour la Nation tout entière. « Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » (article 6 de la Déclaration de 1789) Nul ne peut donc se soustraire à la loi ou aménager des dispositions particulières pour ne pas en subir les effets.

Les élus représentent la Nation et non leurs parti ou groupement politiques. La Nation leur confie un mandat mais ne leur abandonne pas la République. Il est donc important de définir les bases d'un partenariat entre les électeurs et les élus dans le respect des valeurs républicaines qui sont : l'équité, la confiance, l'intégrité, la justice et l'honnêteté.

Tout individu de nationalité française, quelles que soient les modalités d'accession, est reconnu « Citoyen Français ». Tout ressortissant étranger qui habite, travaille et paie des impôts sur le territoire français, ainsi que sa famille directe, est reconnu « Citoyen en France ». Les « Citoyens Français » et les « Citoyens en France » forment le « Peuple de France ». Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Le « Peuple de France », comme Nation responsable d'elle-même, engagera toutes ses forces dans l'établissement d'une « Démocratie avec implication des Citoyens ».

La République sociale et démocratique ne pourra s'établir durablement sans le concours de « l'Universalité des Citoyens ». Les particularités régionales, culturelles et religieuses, la diversité des opinions et des connaissances, l'ensemble des expériences de chacun sont la véritable richesse de la République. Chacun a le droit et le devoir de s'exprimer. Dans toutes les communes de France, des Départements et Territoires d'Outre-Mer, des « Comités de Citoyens » seront créés. Ils assisteront les élus dans la formation des lois et la gestion des affaires publiques. Le « Peuple de France » usera, en plus, du droit de pétition, de votation publique et de référendum.

Le Président de la République n'est pas élu pour gouverner. « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » « Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement. » (articles 20 et 21 de la Constitution de 1958) Le Président de la République est le médiateur entre le gouvernement et la Nation. Il s'assure que la politique menée par le gouvernement est conforme aux besoins et aux intérêts de la Nation. Le Président de la République a pour devoir de rencontrer les Citoyens, de les écouter et de les encourager à s'impliquer dans la gestion de la République. C'est dans ce but qu'il présidera des « Comités de Citoyens ».

« Il est vain de dire oui quand on n'a pas la possibilité de dire non ! » Le bulletin blanc sera proposé aux électeurs et comptabilisé comme suffrage exprimé. Le vote blanc est un vote de refus qui prend rang parmi les candidats. Le vote blanc pourra, en fonction des résultats du scrutin, éliminer les candidats, reporter ou annuler les élections. La Nation souveraine exercera ainsi un droit de veto suspensif ou définitif.

Afin de mettre en application les dix points définis ci-dessus, d'établir une véritable « Démocratie avec implication des Citoyens » et de rendre la République à qui elle a toujours appartenu, au « Peuple de France », je propose à l'ensemble des électeurs ma candidature à l'élection présidentielle de 2012. L'avenir de la France, dans une Europe qui reste à bâtir, est l'affaire de tous. Nous avons tous quelque chose à apporter. Pascal Dequéant. Http://royauterepublicaine.blogspot.com - mouvement.rrf@gmail.com