Lettre ouverte aux habitants et électeurs de Saint Wandrille-Rançon

« Le pouvoir de tout modifier souverainement est dans notre volonté. »

(William Shakespeare)

« La fatalité, c'est l'excuse des âmes sans volonté. »

(Romain Rolland)

« La réussite est liée à la patience mais elle dépend également de beaucoup de bonne volonté. »

(Gilbert Brévart)

Mes chers concitoyens,

Tout le monde le sait désormais : l'année 2014 est une année cruciale sur le plan électoral. Les journalistes, les politiciens, les statisticiens, ceux qui nous gouvernent et les autres, ceux qui briguent les bonnes places, décortiquent déjà les résultats des élections municipales qui viennent de se dérouler et attendent avec une impatience mesurée les élections suivantes. La récente reconnaissance du vote blanc dans le décompte des suffrages exprimés ne risque pas de donner des sueurs froides à nos politiciens parce qu'ils se sont bien gardés de lui donner une réelle valeur.

Les prochaines élections européennes se dérouleront du 22 au 25 mai 2014 dans les 28 états membres de l’Union Européenne. Les citoyens européens seront appelés à désigner les 751 députés qui les représenteront jusqu’en 2019. Ce sont eux qui vont pondre ces fameuses directives qui, loin de rassembler les peuples comme il l'avait été prévu au départ, vont déchirer la classe politique selon qu'elle y trouvera son intérêt ou non. Souvenons-nous que nous avions voté « non » à la constitution européenne mais qu'elle est quand même là, même si c'est sous une forme à peine différente.

Les élections municipales qui viennent de s'achever étaient importantes car vous avez choisi celui, ou celle, qui présidera à la destinée de la commune pendant les six prochaines années.

• Pendant son mandat, le maire devra gérer le budget de la commune.
• Ce budget est alimenté par les impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières, etc...). Il finance une grande partie des charges de fonctionnement de la commune et souvent une partie des charges d’investissement (le remboursement des emprunts).
• Ce budget, c'est votre argent : il doit être utilisé avec sérieux et discernement, après concertation.

Quel est le rôle du maire ?

• Le Maire préside le conseil municipal dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.
• Le Maire est également le représentant de l'État dans la commune. À ce titre, il est Officier d’État Civil et Officier de Police Judiciaire. Lorsque le Maire intervient en tant qu'agent de l’État, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (Préfet ou Sous-Préfet) ou judiciaire (Procureur de la République). Il veille au respect et à l'application des lois de la République indépendamment de ses avis ou convictions propres (le mariage pour tous, par exemple).

« Le citoyen n'est pas un consommateur. C'est un producteur, d'idées, de convictions, d'engagement, de solidarité. »

(François Bayrou)

« Tout le monde veut gouverner, personne ne veut être citoyen. Où est donc la cité ? »

(Louis Antoine de Saint-Just )

Certains d'entre vous se souviendront peut-être que j'ai eu l'occasion de faire « la Une » de la presse locale à l'occasion des présidentielles de 2012. Mon projet prévoyait l'établissement d'une « Démocratie avec implication du Citoyen ».

Le rôle du Citoyen dans la conduite des affaires publiques a été diversement abordé. Nicolas Sarkozy avait dit que : « La République, ce n'est pas la droite, ce n'est pas la gauche, ce sont tous les Français ». Jean-Luc Mélenchon, avec « La parole au Peuple », en avait fait le thème central de sa campagne.

Les mois ont passé et le rôle du Citoyen dans la gestion de la République s'est effacé au détriment d'autres débats plus tapageurs.

Je reste persuadé que les Citoyens, collectivement, ont les solutions pour sortir notre pays du marasme social et économique dans lequel il semble inexorablement sombrer. Ce n'est pas en restant chacun dans son coin que les choses changeront.

* * * * *

« La seule voie qui offre quelque espoir d’un avenir meilleur pour toute l’humanité est celle de la coopération et du partenariat ».

(Kofi Annan, Secrétaire Général de l’ONU de 1997 à 2006)

Les valeurs républicaines font l'objet, depuis quelques années, d'un fort étrange consensus. Elles sont brandies par tous les partis politiques, sans aucune exception, comme un paravent, un étendard ou un remède miracle. Les français (et ceux qui veulent le devenir) doivent donc les respecter sans vraiment savoir ce qu'elles sont. Ceux qui les prônent n'en savent guère plus : on l'aurait su.

Mon projet de Démocratie Citoyenne repose sur les valeurs suivantes :

• La confiance. Elle doit être partagée et réciproque entre les Citoyens et leurs représentants.
• Le respect. Celui des lois, de la personne humaine, des idées et des opinions.
• L'honnêteté. Vertu élémentaire qui tend trop à laisser la place au profit matériel individuel.
• L'intelligence. Celle qui consiste à mettre de côté les préjugés, les idées toutes faites.
• Le bien commun. Celui qui concerne l'ensemble de la population dans toute sa diversité.
• La transparence. C'est l'honnêteté appliquée à la concertation et à la prise de décision.

Le Maire est élu pour exercer le mandat que les électeurs lui ont confié, pas pour exercer le pouvoir.

« Il est dangereux de remettre les clés de la République a une personne tentée par le pouvoir personnel. »

(Patrick Poivre d'Arvor)

* * * * *

« Certes, on n'est pas élu sur un bilan, mais si le bilan est mauvais, on ne gagne pas. »

(Alain Juppé)

L'euphorie des « Trente Glorieuses » a laissé la place aux crises (identitaires, sociales, économiques, politiques et commerciales). La mondialisation, l'Europe, l'espace Schengen, la zone Euro, la Chine ou la récession sont des facteurs de morosité contre lesquels il est toujours possible d'agir.

• Adapter les dépenses de la commune aux priorités économiques, sociales et éducatives.
• Développer les aides aux demandeurs d'emploi, faciliter l'accès aux formations.
• Innover dans les nouvelles technologies, le numérique, le télé-travail, les auto-entrepreneurs.
• Amener sur le territoire de la commune de nouvelles sources d'emploi.
• « La Poste étudie actuellement plusieurs pistes autour des valeurs de confiance et d’accessibilité qui pourraient à terme donner naissance à de nouvelles activités d’intérêt public : participation à la transition énergétique, création d’une offre de tiers de confiance numérique, contribution à la modernisation de l’action publique (participation au programme des maisons de services au public, fourniture de services pour le compte de l’État, des collectivités locales et d’organismes publics en bureau de poste et par le facteur) ».
  (Plan stratégique la Poste 2020 – Conquérir l'avenir)
• Réfléchir ensemble pour la création de nouveaux pôles attractifs en vue d'un rayonnement culturel, artistique ou sportif de la commune.
• Améliorer l'attrait de la commune sans investir avec excès, ni dynamiter le centre bourg.

« Les bons prétextes ne manquent jamais aux mauvaises volontés. »

(Henry Maret)

* * * * *

« Qui veut faire quelque chose trouve un moyen, qui ne veut rien faire trouve une excuse. »

(Proverbe arabe)

Pour appliquer les principes de la démocratie citoyenne à laquelle je crois, j'avais souhaité présenter une liste de candidats en vue des élections municipales. Pour faire court, j'ai épluché l'annuaire téléphonique, ratissé tout le territoire de la commune et j'ai contacté un grand nombre de personnes pour trouver des volontaires. Je me doutais bien qu'il ne serait pas facile de trouver facilement les quinze personnes requises, avec une alternance homme femme, mais je ne m'attendais pas non plus à ne convaincre quasiment personne. Il faut bien le dire, je me suis heurté à un manque d'enthousiasme généralisé voire pire.

S'il fallait dresser un palmarès des excuses, le tableau ressemblerait à peu près à cela :

• « Je n'ai pas le temps ! » arriverait largement en tête.
  Une candidature demande effectivement que l'on consacre un peu de son temps. Une journée ne fait que vingt-quatre heures et il n'est pas toujours évident de se libérer entre le travail, la famille et sa maison et les choses ne se simplifient guère en cas d'élection.
  Heureusement, il y a des gens qui savent dégager du temps pour s'occuper des communes et des départements, voter les lois et les réformes, décider des taxes et des impôts, s'occuper des retraites et, parfois, déclarer la guerre.
  La République est un édifice qui se construit tous les jours. Si vous laissez les autres la bâtir, ne soyez pas étonnés de ne pas pouvoir y accéder ensuite.
• « Cela ne m'intéresse pas ! » arriverait en seconde position.
  Pour comprendre ce manque d'intérêt pour la chose publique en général et les élections municipales en particulier, il faut d'abord ouvrir un dictionnaire et y chercher quelques définitions.
  Qu'est-ce que l'intérêt ?

1. Ce qui convient à une personne, une collectivité, une institution, ce qui lui est avantageux, bénéfique dans un domaine moral, social et parfois matériel; ensemble des avantages appartenant à quelqu'un. Agir dans l''intérêt de la commune.
2. Ce qui est avantageux, lucratif et qui contribue à l'enrichissement.
3. Attention favorable, bienveillante, que l'on porte à quelqu'un, une action ou une tâche à accomplir..
4. Sentiment de curiosité à l'égard de quelque chose, de quelqu'un.
5. Ce qui retient l'attention par sa valeur, son importance.

Faut-il voir dans ce manque d'intérêt un rejet, une désillusion ou une indifférence généralisée ?
« C'est une maxime bien essentielle dans le gouvernement, de prévenir que les peuples ne tombent dans une sorte d'indifférence qui leur fasse penser qu'il est égal de vivre sous une domination ou sous une autre. »
(Louis XVI, roi de France guillotiné en 1793)
• « Je n'ai pas envie de me mettre la mairie à dos ! » Cette étonnante réaction, serait en troisième place.
  Des habitants de la commune que j'ai eu l'occasion de rencontrer ont refusé de figurer sur la liste que je tentais de constituer parce qu'ils craignaient des représailles de la part de l'équipe municipale actuellement en place.
  Or, si certains ont exprimé leurs craintes, d'autres, en revanche, ont pu se réjouir d'une distribution impromptue de paniers garnis. La démocratie ne serait donc rien d'autre qu'une générosité hypocrite mais habilement dirigée. Ce n'est pas ainsi que je la conçois.
• Contrairement à toute attente, personne ne m'a donné les raisons suivantes : « Je n'ai pas les compétences requises pour me lancer dans une telle aventure ! » ou « J'ai peur de ne pas savoir faire face aux situations auxquelles je pourrai être confronté ! »
  Personne ne m'a avoué non plus : « Je me fiche du sort de la commune et de ses habitants ! » ou « Il est inutile de s'engager, on ne changera rien ! »
  Le débat sur les capacités et les compétences des gens à gérer les affaires publiques n'est pas nouveau : Platon (428 – 348 avant notre ère) en faisait déjà le sujet d'un de ses dialogues. L'alternance politique qui a porté la gauche et la droite au pouvoir depuis 1981 pourrait relancer le débat puisque les uns comme les autres se sont montrés parfaitement inefficaces.
  Le clivage traditionnel qui sépare la gauche de la droite, mettant un camps dans la majorité et l'autre dans l'opposition ne simplifie pas les choses. Les efforts des uns et des autres, plus ou moins sincères, les échecs cuisants des réformes et les crises qui se succèdent depuis plus de trente ans ont achevé de dégoûter une bonne partie des électeurs qui non seulement ne votent plus mais ne veulent même plus s'occuper de ce qui les concerne directement quand ils en ont l'occasion. Les élections municipales sont pourtant l'opportunité la plus facile à saisir pour se faire entendre et agir en conséquence. Je ne comprends donc pas pourquoi si peu de personnes sont consciente de cet enjeu.
  « Nous avons établi le socle du changement, nous attendons un sculpteur pour faire le reste ! »
  (Thierry Le Luron, avec la voix de François Mitterrand, les grosses tête, 1981)
  Tout le monde espère que les choses changent. Ce n'est d'ailleurs pas pour rien si tous les slogans politiques tournent autour de ce thème. Souvenez-vous : « Le changement c'est maintenant » ou « Donnons une majorité au changement » ont bercé les dernières campagnes électorales. Se n'est pas en attendant que les autres s'en changent que le changement se produira, il est même certain que si vous n'y participez pas, il ne vous conviendra pas.
  « Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu. »
  (Bertold Brecht, dramaturge allemand)

En dehors des excuses et autres banalités que je viens d'évoquer, des faits étranges se sont produits suite à la publication, un peu hâtive, je le reconnais, d'un article par le biais d'internet. La taille de la commune et le nombre assez restreint de ses habitants permettent aux nouvelles de se répandre extrêmement vite. Ainsi, quand il est arrivé à certaines oreilles qu'une deuxième liste était susceptible de se former, un sursaut d'enthousiasme est venu conforter mes recherches de candidats. Des volontaires se mettaient à surgir de partout mais de façon très indirecte : ils ne se proposaient pas eux-mêmes, pour des raisons liées à leur situation en relation avec la mairie, et qui n'étaient valables que dans leur imagination, mais connaissaient des gens que ma liste pourrait intéresser. Une fois contactés, ces candidats potentiels prétendaient tout ignorer mais proposaient à leur tour d'autres personnes comme pour assouvir une sorte de vengeance. J'avoue ne pas avoir capté tout l'intérêt de ces manigances. Il est vrai que les échéances électorales provoquent des réactions souvent surprenantes, celle-ci doit en être une manifestation.

A la date que je m'étais fixé comme limite pour la constitution de ma liste, il manquait encore plusieurs volontaires. Les désistements de dernière minute m'ont finalement contraint à renoncer à mon projet. C'est pour cette raison qu'il n'y a qu'une seule liste à ces élections, celle de Madame Dessaux, Maire sortante.

* * * * *

« Si j'ai décidé de me présenter à cette élection présidentielle, c'est que j'ai compris que je ne pourrai jamais être Bruce Springsteen ! »

(Barack Obama, Président des Etats-Unis)

Contrairement à nombre de candidats proposés par la liste de Madame Dessaux, je ne suis pas né à Saint-Wandrille. Je ne suis pas non plus cauchois ni normand : je suis né à Arras, chef-lieu du Pas-de-Calais, comme le dit « l'ami bidasse », cette chanson du début du siècle dernier. Mon premier emploi aux services techniques de la Poste m'a amené à Evreux en 1986, puis à Rouen en 1992. J'ai vécu quelques années à Saint Martin de Boscherville, dix ans à Rouen et je me suis établi à Saint Wandrille en 2006. Philippe Masson m'a contacté pour faire partie de la liste qu'il a présenté aux élections municipales de 2008 et cette année, j'aurais souhaité présenter ma propre liste.

Les raisons qui ont motivé cette décisions sont nombreuses :

• Lorsque je suis arrivé à Saint-Wandrille, la question du rattachement à la communauté de communes formées par le Trait et Yainville n'était pas encore tranchée. Contrairement à toute logique, le choix se porta vers la com-com de Caux Vallée de Seine. Saint-Wandrille se trouve ainsi noyée parmi les nombreuses autres communes de la com-com.
  Est-ce que les wandrégésiliens ont gagné quelque chose à ce rattachement ? Pour illustrer le côté cocasse de la situation, je vais prendre l'exemple de la ligne de bus numéro 30 qui relie Rouen à Caudebec en Caux. Tous les usagers connaissent la subtilité tarifaire qui sépare la ligne en deux tronçons : celui qui relève de la CREA et qui, venant de Rouen, s'arrête à la « frontière » du Trait, et celui qui commence au hameau de Gauville, dessert l'arrêt unique du centre bourg et se termine à Caudebec en Caux. A cet arrêt unique appelé poétiquement « le port », il n'est pas rare de voir les contrôleurs, le carnet à souche à la main, guetter le resquilleur et verbaliser au profit de la CREA. Si Saint Wandrille peut se distinguer, je souhaiterais que ce soit dans un cadre différent.
• Contrairement à ce que beaucoup d'entre vous pourraient penser, je n'avais pas l'intention de partir en guerre contre l'équipe municipale alors en place. C'est une très mauvaise habitude qu'ont pris les journalistes de considérer les campagnes électorales comme des champs de batailles. Les journaux télévisés regorgent d'affrontements entre les candidats issus de tous les partis politiques et, pire, se repaissent des rixes entre rivaux d'un même parti. Même si cela pimente les débats, je ne suis pas persuadé que cela passionne les électeurs. Ce n'est pas ainsi qu'on règle les problèmes de la vie de tous les jours, si tel avait été le cas, on s'en serait aperçu.
• En proposant mes propres candidats, je souhaitais que les électeurs puissent avoir le choix et que les élections municipales de 2014 ne se bornent pas à voter pour une liste unique. Non seulement une liste unique est obligatoirement élue mais elle l'est avec cent pour cent des suffrages, puisqu'on ne compte pas les bulletins blancs et nuls.
• Le système électoral français, tel qu'il est actuellement conçu, ne permet que de voter que pour un candidat ou une liste. Les votes blancs et nuls ne sont même pas comptabilisés comme suffrage exprimés : autrement dit, ils ne servent à rien.
  « Il est difficile de voter oui quand on ne peut pas voter non »
  Après vingt ans de discussion, le vote blanc a enfin été reconnu. Dorénavant, « il est fait spécialement mention » de ces bulletins blancs « dans les résultats des scrutins », dit la loi. En clair, ils sont pris en compte dans le taux de participation: les « électeurs blancs » ne sont pas des abstentionnistes... Mais les bulletins blancs « ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés ». Nuance de taille, qui fait dire aux partisans du vote blanc que cette nouveauté n'est qu'une demi-mesure purement symbolique. Autre limite: ce vote blanc ne sera reconnu ni aux élections présidentielles, ni aux référendums locaux.
• Je voulais proposer à tous la possibilité de s'impliquer dans la vie de la commune. La République ne doit pas être qu'un mot sur le fronton des mairies : elle nous concerne tous. La démocratie ce n'est pas se contenter de voter pour que d'autres s'occupent de vos affaires à votre place. Je suis convaincu qu'il y a plus d'idées dans cent tête que dans une seule et que c'est en rassemblant toutes les bonnes volontés qu'on est constructif.

J'ai fini par me rendre à l'évidence : il est vain de vouloir proposer la démocratie à des citoyens qui n'en ont pas envie et qui préfèrent râler plutôt que de s'investir un minimum. Faut-il pour autant renoncer à rendre la République à qui elle appartient, c'est à dire à la nation tout entière ? Je suis persuadé que non. La Révolution Française à transmis à la Nation l'exercice de sa propre souveraineté. Il serait temps qu'elle en fasse bon usage.

Lors des élections présidentielles de 2012, un petit parti est apparu sur la scène politique : « Debout la République » dirigé par Nicolas Dupont-Aignan. Dans le cadre des élections municipales de cette année, il proposait :

« Création d’un comité de citoyens de la commune tirés au sort avec pour mission de faire un audit annuel des prêts, des délégations de service public, des appels d’offre, des subventions aux associations, des avantages financiers directs ou indirects accordés aux élus (voiture, logement, autres avantages indirects…) et de publier chaque année un avis d’opportunité et de pertinence sur ces sujets, qui sera affiché dans les lieux publics et sera proposé à la presse locale, avec obligation de réponse de la part du maire. »

(Extrait de La charte "Ethique et Probité" de Debout La République)

Si personne ne peut véritablement se soustraire aux impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires, la proposition ci-dessus permettrait au moins de savoir où passe votre argent. La démocratie impose également aux élus de rendre des comptes sur leurs actions : si vous ne leur demandez rien, ils ne vous diront rien. Alors, n'hésitez plus : interrogez-les...

Avis aux lecteurs de ce site.

J’avais ouvert en 2011 plusieurs sites d’information en vue de la préparation des élections présidentielles et d’une éventuelle campagne. Je faisais partie de ce que les journalistes avaient appelé « les micro candidats » parce qu’ils n’avaient aucune chance de se hisser au niveau de ceux qui auraient les fameuses 500 signatures, même s’ils avaient quelques idées à apporter.

J’ai voulu tenter l’expérience des présidentielles parce que je ne me reconnaissais dans aucun des deux grands candidats, les favoris des sondages. Le nombre impressionnant de grands électeurs susceptible de parrainer un candidat et qui n’en ont parrainé aucun a réduit le nombre de prétendant au « trône présidentiel » à 10.

Il faudra se souvenir que les candidats de ces élections étaient classés en trois catégories aussi bien par les journalistes que par les électeurs :

• Les grands candidats. Les favoris étaient Nicolas Sarkozy pour l’UMP et François Hollande pour le PS, chouchous des sondages et cibles prioritaires des journalistes politiques. Ces favoris sont ceux qui se retrouvent généralement en lice au second tour (sauf surprise comme le cas de Jean-Marie Le Pen qui avait devancé, en son temps, Lionel Jospin.
• Les autres grands candidats. Ils ne sont pas favoris mais ils peuvent leur faire de l’ombre. Leur partis s’allient par la suite avec l’heureux gagnant pour se répartir les bonnes places, ou s’y refusent pour diverses raisons. Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen et François Bayroux appartenaient à cette catégorie.
• Les petits candidats. Ce sont des responsables de petits partis qui ne risquent pas de gagner mais qui sont parvenus à obtenir les 500 signatures. La figure la plus intéressante de cette catégorie est Nicolas Dupont-Aignan créateur du mouvement « Debout la République ».
• Les micro-candidats. Ils ont été considérés comme des originaux ou des farfelus. Les médias ne se sont pas intéressés à eux et ils n’ont pas eu les 500 signatures.

Finalement, François Hollande a été élu Président de la République en mai 2012 et le dernier texte a été publié sur le site officiel de la « Royauté Républicaine ».

J’ai fondé le Mouvement « Royauté Républicaine » à l’occasion de ces élections présidentielles de 2012 sur les principes suivants :

• Etablir les bases d’une démocratie avec implication du Citoyen,
• Redéfinir le rôle et les fonctions du Président de la République,
• Donner, par la reconnaissance du vote blanc, la possibilité de dire non,
• Faire intervenir les électeurs dans l’élaboration des lois par la création de Comités de Citoyens.

Le nom de ce mouvement, qui associe deux concepts traditionnellement opposés, a été choisi intentionnellement pour dénoncer la « monarchie républicaine » qui caractérise les institutions de la Cinquième République.

Je n’abandonne aucune de mes idées. J’ai même la ferme intention de les développer, de les diffuser et de les faire appliquer. Pour cela, j’ai décidé la réorganisation des différents sites de la façon suivante :

• Saint Wandrille 2014. Ce site a été ouvert en vue des élections municipales qui auront lieu les 23 et 30 mars. Il devait être le support de la campagne que je comptais mener pour cette échéance. Il n’y aura pas de campagne pour cette élection à laquelle, finalement, je ne participerai pas, faute de liste et de candidats. Ce site sera fermé le 31 mars et les quelques billets diffusés déplacés.
• La Nation Souveraine. Ce site est le site principal, généraliste et officiel du Mouvement RRF. Il rassemble tous les textes relatifs au développement de la démocratie participative, à l’évolution des institutions de la Cinquième République et à l’avenir de l’Europe.
• Pascal Dequéant. Ce site va changer du tout au tout. Il va désormais se consacrer à la vie locale et quotidienne des citoyens confrontés à des structures géographiques imbriquées les unes dans les autres. J’y parlerai du département de Seine Maritime, des communautés de communes (Caux Vallée de Seine, CREA...), de la commune de Saint Wandrille-Rançon, de son conseil municipal, de ses habitants et de leurs préoccupations. Je vais donc, par ce biais, occuper l’espace médiatique pour marquer les esprits et préparer le terrain en vue de l’application de mes différents projets participatifs et démocratiques.
• La Constitution de la RRF. Je continuerai de publier sur ce site tous les textes relatifs à l’organisation concrète de la démocratie avec implication du Citoyen. Le but ultime est de donner une constitution citoyenne à la république qui reste encore à établir.
• Polémitique. Ce site abordera, comme il le faisait déjà, les sujets qui fâchent.
• Royauté Républicaine. Ce site ne sera plus alimenté. Il reste en ligne à titre documentaire.

Tout peut être changé : il suffit de le vouloir.
Vouloir, c’est pouvoir !

Pour une agence de notation démocratique.

Voici une alternative à ma proposition faite sur le site de "la Nation Souveraine":

 (ce texte n'est donc pas de ma plume...)

Puisque les "investisseurs", la "finance" notent les démocraties sur des critères exclusivement économiques, pourquoi ne pas renverser la lecture et essayer de noter les états du monde entier sur des critères exclusivement démocratiques.

Quels critères choisir ? La démocratie, les droits de l'homme ne font pas l'objet d'une acception uniforme à travers le monde. L'euthanasie, l'avortement, l'interdiction de la fessée pour les enfants, le mariage des homosexuels, même l'abolition de la peine de mort, ne sont pas des valeurs universellement partagées dans un sens ou dans un autre au sein des grandes démocraties.

Pour simplifier le travail d'analyse, nous nous contenterons des critères communément admis dans l'Union européenne, en particulier l'abolition de la peine de mort et le droit des femmes à avorter.

L'échelle des notes ira de A (très bien) à E (très mauvais).

Comment noter ?

Pour plus de lisibilité, nous utiliserons 3 notes associées à trois critères principaux :

* Liberté. Cette note reflète le caractère démocratique du pays. Les dirigeants de ce pays sont-ils élus ? Si oui, les élections sont-elles plus ou moins faussées ?

* Égalité. Les citoyens sont-ils tous traités équitablement ? Quels sont les statuts respectif des femmes, des homosexuels, des minorités ? Les enfants sont-ils protégés comme ils devraient l'être ?

* Fraternité/solidarité. Cette rubrique regroupe tout ce qui peut correspondre à la dignité humaine. En principe, elle devrait recouvrir à la fois le droit à un travail digne, le droit à la santé, le droit au logement et le devoir de protéger la planète pour les générations à venir. Dans un premier temps, elle se limitera au droit du travail puisque l'Union européenne ne semble pas se préoccuper de l'accès à la santé ou au logement.

* barème de la Liberté

note "La démocratie en marche"

A : les dirigeants du pays sont désignés démocratiquement. Les élections sont multipartites et reconnues comme transparentes.

B : Les élections sont démocratiques, multipartites. Cependant, le processus électoral interdit un certain nombre de personnes légitimes de se présenter. Ou bien les moyens de communication sont confisqués par un parti. Des fraudes sont signalées. Exemple : Iran.

C : Le processus électoral interdit un certain nombre de personnes légitimes de se présenter. Les moyens de communication sont confisqués par un seul parti. Les fraudes sont importantes.

D : Il n'y pas de processus électoral ou bien celui-ci est confisqué par une personne ou un parti. Parti unique. Exemple : Chine.

E : il n'y a aucune élection. Les dirigeants se succèdent de père en fils. Exemple : Corée du Nord.

note "Liberté de la presse"

A : la presse est totalement libre de critiquer la classe dirigeante

B : la presse est limitée par un certain nombre de lois. Exemple : Equateur.

C : la presse est limitée et censurée. Exemple : Venezuela, Turquie, Russie.

D : la censure est très importante. Exemple : Chine.

E : il n'y a pas de presse d'opinion. Exemple : Corée du Nord.

* barème de l'égalité

note "Statut de la femme"

A : La femme est l'égale de l'homme. L'IVG est légal. Exemple : pays européens, Chine (eh oui !).

B : l'IVG est interdit. Exemple : la Pologne.

C : la femme est explicitement inférieure à l'homme. Exemple : l'Algérie.

D : La femme n'a pas le droit de voter. La polygamie, la répudiation sont autorisés. Le divorce est interdit.

E : l'excision est pratiquée largement. La femme est un citoyen de seconde zone. Exemple : Arabie Saoudite.

note "Protection des enfants"

A : les enfants sont protégés par des lois.

B : des règles sont censées protéger le travail des enfants, mais elles sont peu appliquées.

C : aucune règle ne régit le travail des enfants.

D : le mariage est autorisé pour les enfants de moins de dix ans.

E : des enfants font la guerre.

note "Statut des minorités religieuses"

A : l'exécutif est indépendant de toute référence religieuse. Large tolérance religieuse. L'apostasie est légale.

B : L'exécutif dépend d'une religion. Tolérance religieuse. L'apostasie est légale. Exemples : Etats-Unis, Royaume-Uni, Grèce.

C : Les pratiques religieuses minoritaires sont restreintes mais tolérées. Exemple : Chine.

C : La pratique religieuse minoritaire est restreinte. L'apostasie est sanctionnée par de la prison.

E : La pratique religieuse minoritaire est interdite. L'apostasie est condamnée à mort. Exemple : Iran, Arabie Saoudite

note "Tolérance de l'homosexualité"

A : l'homosexualité est autorisée

B : l'homosexualité est tolérée. La Gay pride est interdite.

C : l'homosexualité est tolérée. Les violences contre les homos sont fréquentes. Exemple : Russie.

D : l'homosexualité est passible de peines de prison. Exemple : Egypte.

E : l'homosexualité est passible de la peine de mort.

* barème de la fraternité

note "Législation du travail"

A : les syndicats sont autorisés. Un droit du travail protège les travailleurs : durée de travail hebdomadaire

B : les syndicats sont tolérés.

C : les syndicats sont interdits.

D : il n'y a aucun droit du travail. Des prisonniers politiques travaillent gratuitement.

E : l'esclavage est encore largement pratiqué.

Quelle note globale ?

Au final, quelle note doit-on attribuer, puisqu'une agence de notation attribue une note globale.

D'évidence, il paraît difficile de pondérer ces notes les unes par rapport aux autres :

si nous devions obtenir une note globale, il nous faudrait attribuer un poids relatif aux droits des femmes par rapport à la liberté de la presse par exemple. Cela n'aurait aucun sens.

Puisque l'objectif consiste à encourager les pays à progresser sur tous, nous proposons d'évidence d'attribuer la note la plus faible comme note globale.

Ainsi, un pays noté plusieurs fois A ou B et une fois D recevra-t-il la note de D.

mercredi 29 février 2012

http://carmagnole31.blogspot.fr/2012/02/le-carmagnole-agence-de-notation.html

En guise de mise au point.

Le professeur de droit Pierre Brunet considère que le concept de représentation est aujourd’hui utilisé avant tout par les hommes politiques pour justifier leur place. De la même manière, il semble que les micro-candidats puisent dans leur sensation de ne pas être représentés pour légitimer leur action. Certains des concurrents vont cependant plus loin et remettent entièrement en cause le système politique actuel. «Monarchie» est le terme qui revient le plus souvent. Mécontents du tour pris par la Ve République, qui tend en pratique à concentrer les pouvoirs dans les mains du Président, ces théoriciens autodidactes prennent part à l’élection afin de proposer de nouveaux modèles de société. «On cherche d’abord à faire connaître le mouvement pour changer le système, l’améliorer», explique ainsi François Amanrich. Soutenu d’après lui par bon nombre de francs-maçons, ce maître d’armes se veut le héraut de la «clérocratie», un savant mélange de vote et de tirage au sort. Dépité par «un système où le pouvoir se passe de père en fils», il affirme n’avoir jamais voté depuis sa majorité. De son côté, Pascal Dequéant propose d’instaurer une «royauté républicaine», afin de restituer au Président son rôle d’arbitre indépendant. «La modification de la Constitution de 2008 est un coup d’Etat, affirme-t-il. Rétablir l’Empire n’aurait pas été pire.» Ce technicien en informatique n’a pour le moment pu s’exprimer que dans les colonnes du Courrier cauchois. Il continue néanmoins de se battre afin de donner naissance à un Président non-partisan, qui «servirait d’intermédiaire entre la Nation et le gouvernement». (Source : www.slate.fr/story/49307/micro-candidats-presidentielle) Mon programme électoral n'est pas un programme politique. Il repose sur quelques modifications de la constitution qui se décrivent comme suit :

Le Président de la République devrait être indépendant des partis politiques de manière à éviter toute espèce d'hégémonie politique (tant à droite qu'à gauche) comme c'est malheureusement le cas désormais. Le Président de la République n'est pas élu pour gouverner directement la France. C'est le Premier Ministre, issu des élections législatives, qui exerce cette fonction. « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » (article 5 de la Constitution) « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. » (article 10) Le Président aura pour obligation de rencontrer les Citoyens, de les consulter et d'écouter leurs revendications, leurs propositions, leurs avis et objections. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (Article 28 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1793) « Les projets de loi sont précédés d'un rapport. La discussion ne peut s'ouvrir, et la loi ne peut être provisoirement arrêtée que quinze jours après le rapport. Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires. » (Articles 56, 58 et 60 de la Constitution de 1793) Les élus représentent la Nation. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » (article 3) Si la Nation est souveraine, c'est elle qui doit avoir le dernier mot. La Nation est constituée de « l'universalité des Citoyens », pour citer les termes de la Constitution de l'An 1. De même, « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. » Des Comités de Citoyens se réuniront dans toutes les communes. Ils assisteront les élus dans l'élaboration de la loi et la gestion des affaires publiques. Il n'est pas question de priver les élus de leurs prérogatives mais de définir un partenariat entre les électeurs et leurs élus. Les Comités de Citoyens ne prendront pas de décisions mais ils pourront avoir recours au droit de pétition, de votation publique et du référendum dont les règles devront être élargies. Pour répondre à cette expression « Blanc n'est pas nul », le vote blanc sera reconnu et comptabilisé comme suffrage exprimé. Selon son importance, il pourra annuler des élections et prendre l'effet d'un vote d'opposition.

Le Mouvement Royauté Républicaine que je préside veut donner la parole au Peuple en instaurant une « Démocratie avec implication du Citoyen » où chacun pourra librement s'exprimer. L'avenir nous concerne tous : il ne faut donc pas laisser une majorité, quelle qu'elle soit, décider de tout et rejeter la minorité dans l'opposition où les avis et opinions ne comptent plus. C'est à la Nation de décider : elle s'exprimera lors des prochaines élections. Encore faut-il qu'elle soit informée de l'ensemble des projets qui la concernent.

Manifeste du Mouvement RRF.

Manifeste du « Mouvement Royauté Républicaine Française » « La parole est au peuple. La parole du peuple, c'est la parole du souverain. » « La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant sa souveraineté sans entrave. » (Charles de Gaulle, discours du 25 août 1944 et du 27 mai 1942)
1 : Si la Royauté repose sur la Souveraineté d'un seul homme et la République sur celle de la Nation, la « Royauté Républicaine » garantira à l'Universalité des Citoyens le plein et entier exercice de sa Souveraineté. Elle sera le rempart à toute hégémonie de la gauche ou de la droite dans l'actuelle « Monarchie Républicaine » qui n'écoute personne.	6 : Rien ne pourra être établi durablement sans le soutien et l'accord de tous. Les Comités de Citoyens assisteront les élus de la Nation dans la formation de la loi. Ils apporteront leurs avis et opinions, auront la possibilité de modifier tout projet de texte et interviendront directement dans la gestion des affaires de la République, leur République.
2 : Les textes fondateurs de la République (la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958) contiennent déjà tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une véritable démocratie. Un « gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple » est donc possible.	7 : Plus qu'une démocratie participative, le Mouvement Royauté Républicaine Française propose une démocratie avec implication du Citoyen. Toute personne majeure résidant, travaillant et déclarant ses revenus en France doit pourvoir voter, même si elle est étrangère. Il ne faut plus parler d'intégration mais d'une inclusion dans la République.
3 : La République appartient à la Nation entière et non à ses seuls représentants. La Nation a donc un droit de regard inaliénable sur la conduite de la politique et la gestion de la République. La France est une démocratie laïque et sociale : elle doit respecter tous les avis et reconnaître toutes les opinions.	8 : Tous les Citoyens, individuellement ou réunis en Comités » pourront user du droit de pétition ou de votation publique en plus du référendum. Tous ces recours sont adressés au Président de la République et les transmet au Gouvernement qui a pour obligation d'y répondre ou d'y donner suite.
4 : A chaque élection, les partis politiques donnent une orientation générale à la politique menée par le gouvernement. Ils ne doivent pas se substituer à la Nation, seule détentrice de la souveraineté, même s'ils exercent un mandat en son nom. Le Gouverne-ment sera représentatif du Parlement.	9 : Le Président de la République n'est pas élu pour gouverner : il est un médiateur et un arbitre. Il est garant des institutions et s'assure que la politique menée par le gouvernement est conforme aux intérêts et aux attentes de la Nation en assistant et présidant régulièrement des Comités de Citoyens.
5 : « La loi est l'expression de la volonté générale. » « Les Citoyens ont le droit de concourir à sa formation. » Selon ces principes, la loi doit être élaborée, décidée et votée avec l'assentiment de tous et s'ap-pliquer à tous sans aucune exception.	10 : La Nation possédera un droit de veto (suspensif ou définitif) grâce au bulletin blanc qui sera compté comme suffrage exprimé. Selon son importance, il pourra reporter ou annuler des élections et rendre inéligibles les candidats présents au scrutin.
Le Peuple de France ne doit pas attendre l'homme providentiel qui réglera tous les problèmes à sa place. Si certains Présidents ont réussi à incarner la République au point de participer à cette « Monarchie Républicaine » qui caractérise les institutions actuelles, c'est parce qu'ils avaient compris la Nation, entendu son appel. Ces temps sont désormais révolus : la Nation doit trouver elle-même ses propres solutions et puiser dans la richesse de son expérience, la diversité de ses origines et la multiplicité de ses cultures les moyens de gérer la République dans l'intérêt de la communauté. Je propose donc à la Nation ma candidature à la Présidence de la République pour le prochain quinquennat. Au nom du « Mouvement R.R.F. », Pascal Dequéant. http://royauterepublicaine.blogspot.com - mouvement.rrf@gmail.com

Création du Mouvement RRF.

Le journal d'information de Pascal Dequéant, candidat à l'élection présidentielle de 2012. Numéro spécial pour la période estivale juillet et août 2011.

Mesdames et Messieurs, chers électeurs ou futurs électeurs, à vous tous, visiteurs de mes sites d'information ou tout simplement curieux, j'ai le plaisir de vous annoncer la naissance officielle du « Mouvement Royauté Républicaine Française ». Dès la rentrée de septembre, je pense que vous aurez la possibilité d'adhérer au mouvement et de participer à la diffusion de mes idées, motivations et autres propositions. Mon but est clair : vous rendre la République par la création des Comités de Citoyens. Mais avant cela, je dois être élu. C'est pourquoi je compte sur vos voix.

Comme vous avez pu le constater, j'ai mis en ligne sur ce site le Manifeste du Mouvement RRF. Il est complet mais a peut-être le défaut d'être trop technique. C'est pourquoi je suis en train d'en préparer une version simplifiée qui sera bientôt disponible. Contrairement à d'autres candidats qui diffusent de lourdes plaquettes sur un nombre important de pages, j'ai choisi une solution simple et claire basée sur dix points, pas un de plus, pas un de moins. Je rappelle que la République appartient à la Nation et que c'est elle qui doit décider de la politique qui sera menée par le prochain gouvernement issu des élections législatives.

Pour fêter la création officielle du « Mouvement RRF », j'ai choisi de vous communiquer sa charte graphique ainsi que les divers logos, vignettes, cocardes et autres signalétiques qui vont pouvoir être télécharger en haute définition. Je vous dois quelques éclaircissements : dans cette même case ci-contre, vous avez le logo officiel du Mouvement. En haut de page, sous la bannière du titre, vous en avez une adaptation pour la campagne électorale : il symbolise mon projet pour le France. Vous en avez une version sous forme de cocarde dans la case juste en dessous.

Cette charte graphique est librement téléchargeable. Elle peut être reproduite à volonté, servir de support pour des liens qui pointent vers l'un de mes quatre sites d'information, mais ne peuvent être imprimée à des fins commerciales. Vous pouvez faire de la publicité pour mon programme mais en aucun cas le dénaturer ou le falsifier. Vous pouvez donc par la diffusion de l'un de ces logos, me faire un peu de publicité dans votre entourage aussi bien familial que professionnel. Vous serez responsables des propos qui accompagnerons cette publicité. Je vous remercie par avance, chers amis, électeurs ou non, de l'intérêt que vous aurez porté à l'un de mes sites.

Comme toujours, vous pouvez me soumettre vos remarques et observations en m'envoyant un mail à l'adresse qui figure à la fin de ce bulletin. Je tâcherai de vous répondre au plus vite. mouvement.rrf@gmail.com ou encore pascal.dequeant@gmail.com

Le Manifeste R.R.F.

Le Manifeste du « Mouvement Royauté Républicaine Française » 1789 a apporté à la France tous les espoirs de la Révolution et la fameuse « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ». Les années suivantes sont connues pour les égarements de la Convention, la terreur et la guillotine. 1793 a cependant fourni des textes que la postérité a préféré oublié. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (article 28 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793) « Les projets de loi sont précédés d'un rapport. », « Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. », « S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires. » (articles 56, 58 et 60 de la Constitution de 1793)

La royauté reposait sur le principe de la souveraineté d'une personne unique. La République repose sur le principe de la souveraineté de la Nation. La Royauté Républicaine garantira à la Nation le plein et entier exercice de sa souveraineté.

La « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen », approuvée par le roi Louis XVI en 1789, garantit les droits suivants : « Le principe de toute Souveraineté réside essentielle-ment dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » (article 3) « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. ». (article 6) La « Constitution de la Cinquième République » promulguée en 1958, garantit ces droits : « Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » (article 2) « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (article 3) « La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental. » (article 37-1) La « Déclaration Universelle des Droits de l'Homme » de 1948, garantit aussi : « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. » (article 21-1) L'application de ces principes, sans restriction, permettra à la République de s'accomplir.

« La liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes » doit désormais être le guide de toute action politique. La République appartient à la Nation. La Nation tout entière a donc le droit et le devoir de la gérer avec le souci de l'intérêt général. Le temps de l'indignation est passé : il faut désormais agir !

« Le but de toute association politique est la préservation des droits naturels et impres-criptibles de l'homme » (article 2 de la Déclaration de 1789) « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » (article 4 de la Constitution de 1958) Les représentants de la Nation ne doivent pas se substituer à la Nation mais agir en accord avec elle.

La loi est votée par les représentants de la Nation, en accord avec la Nation et pour la Nation tout entière. « Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » (article 6 de la Déclaration de 1789) Nul ne peut donc se soustraire à la loi ou aménager des dispositions particulières pour ne pas en subir les effets.

Les élus représentent la Nation et non leurs parti ou groupement politiques. La Nation leur confie un mandat mais ne leur abandonne pas la République. Il est donc important de définir les bases d'un partenariat entre les électeurs et les élus dans le respect des valeurs républicaines qui sont : l'équité, la confiance, l'intégrité, la justice et l'honnêteté.

Tout individu de nationalité française, quelles que soient les modalités d'accession, est reconnu « Citoyen Français ». Tout ressortissant étranger qui habite, travaille et paie des impôts sur le territoire français, ainsi que sa famille directe, est reconnu « Citoyen en France ». Les « Citoyens Français » et les « Citoyens en France » forment le « Peuple de France ». Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Le « Peuple de France », comme Nation responsable d'elle-même, engagera toutes ses forces dans l'établissement d'une « Démocratie avec implication des Citoyens ».

La République sociale et démocratique ne pourra s'établir durablement sans le concours de « l'Universalité des Citoyens ». Les particularités régionales, culturelles et religieuses, la diversité des opinions et des connaissances, l'ensemble des expériences de chacun sont la véritable richesse de la République. Chacun a le droit et le devoir de s'exprimer. Dans toutes les communes de France, des Départements et Territoires d'Outre-Mer, des « Comités de Citoyens » seront créés. Ils assisteront les élus dans la formation des lois et la gestion des affaires publiques. Le « Peuple de France » usera, en plus, du droit de pétition, de votation publique et de référendum.

Le Président de la République n'est pas élu pour gouverner. « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » « Le Premier Ministre dirige l'action du gouvernement. » (articles 20 et 21 de la Constitution de 1958) Le Président de la République est le médiateur entre le gouvernement et la Nation. Il s'assure que la politique menée par le gouvernement est conforme aux besoins et aux intérêts de la Nation. Le Président de la République a pour devoir de rencontrer les Citoyens, de les écouter et de les encourager à s'impliquer dans la gestion de la République. C'est dans ce but qu'il présidera des « Comités de Citoyens ».

« Il est vain de dire oui quand on n'a pas la possibilité de dire non ! » Le bulletin blanc sera proposé aux électeurs et comptabilisé comme suffrage exprimé. Le vote blanc est un vote de refus qui prend rang parmi les candidats. Le vote blanc pourra, en fonction des résultats du scrutin, éliminer les candidats, reporter ou annuler les élections. La Nation souveraine exercera ainsi un droit de veto suspensif ou définitif.

Afin de mettre en application les dix points définis ci-dessus, d'établir une véritable « Démocratie avec implication des Citoyens » et de rendre la République à qui elle a toujours appartenu, au « Peuple de France », je propose à l'ensemble des électeurs ma candidature à l'élection présidentielle de 2012. L'avenir de la France, dans une Europe qui reste à bâtir, est l'affaire de tous. Nous avons tous quelque chose à apporter. Pascal Dequéant. Http://royauterepublicaine.blogspot.com - mouvement.rrf@gmail.com