lundi 24 décembre 2012

Pour une agence de notation démocratique.

Voici une alternative à ma proposition faite sur le site de "la Nation Souveraine":
 (ce texte n'est donc pas de ma plume...)
Puisque les "investisseurs", la "finance" notent les démocraties sur des critères exclusivement économiques, pourquoi ne pas renverser la lecture et essayer de noter les états du monde entier sur des critères exclusivement démocratiques.
Quels critères choisir ? La démocratie, les droits de l'homme ne font pas l'objet d'une acception uniforme à travers le monde. L'euthanasie, l'avortement, l'interdiction de la fessée pour les enfants, le mariage des homosexuels, même l'abolition de la peine de mort, ne sont pas des valeurs universellement partagées dans un sens ou dans un autre au sein des grandes démocraties.
Pour simplifier le travail d'analyse, nous nous contenterons des critères communément admis dans l'Union européenne, en particulier l'abolition de la peine de mort et le droit des femmes à avorter.
L'échelle des notes ira de A (très bien) à E (très mauvais).
Comment noter ?
Pour plus de lisibilité, nous utiliserons 3 notes associées à trois critères principaux :
* Liberté. Cette note reflète le caractère démocratique du pays. Les dirigeants de ce pays sont-ils élus ? Si oui, les élections sont-elles plus ou moins faussées ?
* Égalité. Les citoyens sont-ils tous traités équitablement ? Quels sont les statuts respectif des femmes, des homosexuels, des minorités ? Les enfants sont-ils protégés comme ils devraient l'être ?
* Fraternité/solidarité. Cette rubrique regroupe tout ce qui peut correspondre à la dignité humaine. En principe, elle devrait recouvrir à la fois le droit à un travail digne, le droit à la santé, le droit au logement et le devoir de protéger la planète pour les générations à venir. Dans un premier temps, elle se limitera au droit du travail puisque l'Union européenne ne semble pas se préoccuper de l'accès à la santé ou au logement.
* barème de la Liberté
note "La démocratie en marche"
A : les dirigeants du pays sont désignés démocratiquement. Les élections sont multipartites et reconnues comme transparentes.
B : Les élections sont démocratiques, multipartites. Cependant, le processus électoral interdit un certain nombre de personnes légitimes de se présenter. Ou bien les moyens de communication sont confisqués par un parti. Des fraudes sont signalées. Exemple : Iran.
C : Le processus électoral interdit un certain nombre de personnes légitimes de se présenter. Les moyens de communication sont confisqués par un seul parti. Les fraudes sont importantes.
D : Il n'y pas de processus électoral ou bien celui-ci est confisqué par une personne ou un parti. Parti unique. Exemple : Chine.
E : il n'y a aucune élection. Les dirigeants se succèdent de père en fils. Exemple : Corée du Nord.
note "Liberté de la presse"
A : la presse est totalement libre de critiquer la classe dirigeante
B : la presse est limitée par un certain nombre de lois. Exemple : Equateur.
C : la presse est limitée et censurée. Exemple : Venezuela, Turquie, Russie.
D : la censure est très importante. Exemple : Chine.
E : il n'y a pas de presse d'opinion. Exemple : Corée du Nord.
* barème de l'égalité
note "Statut de la femme"
A : La femme est l'égale de l'homme. L'IVG est légal. Exemple : pays européens, Chine (eh oui !).
B : l'IVG est interdit. Exemple : la Pologne.
C : la femme est explicitement inférieure à l'homme. Exemple : l'Algérie.
D : La femme n'a pas le droit de voter. La polygamie, la répudiation sont autorisés. Le divorce est interdit.
E : l'excision est pratiquée largement. La femme est un citoyen de seconde zone. Exemple : Arabie Saoudite.
note "Protection des enfants"
A : les enfants sont protégés par des lois.
B : des règles sont censées protéger le travail des enfants, mais elles sont peu appliquées.
C : aucune règle ne régit le travail des enfants.
D : le mariage est autorisé pour les enfants de moins de dix ans.
E : des enfants font la guerre.
note "Statut des minorités religieuses"
A : l'exécutif est indépendant de toute référence religieuse. Large tolérance religieuse. L'apostasie est légale.
B : L'exécutif dépend d'une religion. Tolérance religieuse. L'apostasie est légale. Exemples : Etats-Unis, Royaume-Uni, Grèce.
C : Les pratiques religieuses minoritaires sont restreintes mais tolérées. Exemple : Chine.
C : La pratique religieuse minoritaire est restreinte. L'apostasie est sanctionnée par de la prison.
E : La pratique religieuse minoritaire est interdite. L'apostasie est condamnée à mort. Exemple : Iran, Arabie Saoudite
note "Tolérance de l'homosexualité"
A : l'homosexualité est autorisée
B : l'homosexualité est tolérée. La Gay pride est interdite.
C : l'homosexualité est tolérée. Les violences contre les homos sont fréquentes. Exemple : Russie.
D : l'homosexualité est passible de peines de prison. Exemple : Egypte.
E : l'homosexualité est passible de la peine de mort.
* barème de la fraternité
note "Législation du travail"
A : les syndicats sont autorisés. Un droit du travail protège les travailleurs : durée de travail hebdomadaire
B : les syndicats sont tolérés.
C : les syndicats sont interdits.
D : il n'y a aucun droit du travail. Des prisonniers politiques travaillent gratuitement.
E : l'esclavage est encore largement pratiqué.
Quelle note globale ?
Au final, quelle note doit-on attribuer, puisqu'une agence de notation attribue une note globale.
D'évidence, il paraît difficile de pondérer ces notes les unes par rapport aux autres :
si nous devions obtenir une note globale, il nous faudrait attribuer un poids relatif aux droits des femmes par rapport à la liberté de la presse par exemple. Cela n'aurait aucun sens.
Puisque l'objectif consiste à encourager les pays à progresser sur tous, nous proposons d'évidence d'attribuer la note la plus faible comme note globale.
Ainsi, un pays noté plusieurs fois A ou B et une fois D recevra-t-il la note de D.
mercredi 29 février 2012

vendredi 2 mars 2012

En guise de mise au point.

Le professeur de droit Pierre Brunet considère que le concept de représentation est aujourd’hui utilisé avant tout par les hommes politiques pour justifier leur place. De la même manière, il semble que les micro-candidats puisent dans leur sensation de ne pas être représentés pour légitimer leur action.
Certains des concurrents vont cependant plus loin et remettent entièrement en cause le système politique actuel. «Monarchie» est le terme qui revient le plus souvent. Mécontents du tour pris par la Ve République, qui tend en pratique à concentrer les pouvoirs dans les mains du Président, ces théoriciens autodidactes prennent part à l’élection afin de proposer de nouveaux modèles de société.
«On cherche d’abord à faire connaître le mouvement pour changer le système, l’améliorer», explique ainsi François Amanrich. Soutenu d’après lui par bon nombre de francs-maçons, ce maître d’armes se veut le héraut de la «clérocratie», un savant mélange de vote et de tirage au sort. Dépité par «un système où le pouvoir se passe de père en fils», il affirme n’avoir jamais voté depuis sa majorité.
De son côté, Pascal Dequéant propose d’instaurer une «royauté républicaine», afin de restituer au Président son rôle d’arbitre indépendant. «La modification de la Constitution de 2008 est un coup d’Etat, affirme-t-il. Rétablir l’Empire n’aurait pas été pire.» Ce technicien en informatique n’a pour le moment pu s’exprimer que dans les colonnes du Courrier cauchois. Il continue néanmoins de se battre afin de donner naissance à un Président non-partisan, qui «servirait d’intermédiaire entre la Nation et le gouvernement».
Mon programme électoral n'est pas un programme politique.
Il repose sur quelques modifications de la constitution qui se décrivent comme suit :
  1. Le Président de la République devrait être indépendant des partis politiques de manière à éviter toute espèce d'hégémonie politique (tant à droite qu'à gauche) comme c'est malheureusement le cas désormais.
  2. Le Président de la République n'est pas élu pour gouverner directement la France. C'est le Premier Ministre, issu des élections législatives, qui exerce cette fonction.
  3. « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » (article 5 de la Constitution)
  4. « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. » (article 10)
  5. Le Président aura pour obligation de rencontrer les Citoyens, de les consulter et d'écouter leurs revendications, leurs propositions, leurs avis et objections.
  6. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » (Article 28 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1793)
  7. « Les projets de loi sont précédés d'un rapport. La discussion ne peut s'ouvrir, et la loi ne peut être provisoirement arrêtée que quinze jours après le rapport. Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires. » (Articles 56, 58 et 60 de la Constitution de 1793)
  8. Les élus représentent la Nation. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » (article 3) Si la Nation est souveraine, c'est elle qui doit avoir le dernier mot.
  9. La Nation est constituée de « l'universalité des Citoyens », pour citer les termes de la Constitution de l'An 1. De même, « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. »
  10. Des Comités de Citoyens se réuniront dans toutes les communes. Ils assisteront les élus dans l'élaboration de la loi et la gestion des affaires publiques. Il n'est pas question de priver les élus de leurs prérogatives mais de définir un partenariat entre les électeurs et leurs élus.
  11. Les Comités de Citoyens ne prendront pas de décisions mais ils pourront avoir recours au droit de pétition, de votation publique et du référendum dont les règles devront être élargies.
  12. Pour répondre à cette expression « Blanc n'est pas nul », le vote blanc sera reconnu et comptabilisé comme suffrage exprimé. Selon son importance, il pourra annuler des élections et prendre l'effet d'un vote d'opposition.
Le Mouvement Royauté Républicaine que je préside veut donner la parole au Peuple en instaurant une « Démocratie avec implication du Citoyen » où chacun pourra librement s'exprimer. L'avenir nous concerne tous : il ne faut donc pas laisser une majorité, quelle qu'elle soit, décider de tout et rejeter la minorité dans l'opposition où les avis et opinions ne comptent plus.
C'est à la Nation de décider : elle s'exprimera lors des prochaines élections.
Encore faut-il qu'elle soit informée de l'ensemble des projets qui la concernent.